Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 1 : Dispositions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet https://www.menulis.fr.
Menulis (désignée ci-après Le Vendeur) se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Menulis s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions
Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les reproductions d’art en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les œuvres en exemplaire unique sont systématiquement stipulées.
À réception de votre commande, une vérification de la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est effectuée. En cas d’indisponibilité constatée après votre commande, vous serez invité par email à effectuer un autre choix : patienter selon le délai indiqué, modifier votre commande ou l’annuler. En cas d’annulation, votre commande sera remboursée dans son intégralité dans le délai légal de 14 jours.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Menulis en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les fiches produits de Menulis, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles
d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Menulis se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
MODALITÉS DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : Mastercard, Visa ou PayPal, via la plateforme sécurisée STRIPE.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont confirmés lors de la commande et accessible à tout moment sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
DÉFAUT DE PAIEMENT :
Menulis se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
SÉCURISATION :
Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et conforme à la norme PCI. Elles ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Menulis n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Article 5 : Modalités de livraison
Les commandes sont expédiées les mercredis et samedis matin.
Menulis ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. Du même fait, Menulis peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
DÉLAIS DE CRÉATION :
Les délais de créations varient, pour les tirages d’art ils sont réalisés à la commande et nécessite deux à cinq jours.
Pour les reproductions personnalisables, les création avec bois : une semaine ou plus selon la période d’activité. Il se peut que les créations nécessitant du bois soient en rupture sans que cela n’apparaisse sur le site. En cas de problème, je vous contacte après votre commande avec 3 solutions (patienter, modifier ou annuler).
DÉLAIS DE LIVRAISON :
Le délai annoncé par le Transporteur (La Poste) est de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits (conformément aux articles 2 et 5). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés. Les envois se font uniquement les mercredis et samedis suivant la commande.
MODES DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont calculés selon la grille tarifaire du transporteur. Tout les colis sont envoyés en lettre suivi, le numéro du colis est communiqué au moment du départ de la commande.
Les tarifs de La Poste fluctue régulièrement, le Vendeur ne peut être tenu responsable de cette variation de tarif postaux.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont au tarif de 2.90€ pour les petits formats et 4.90€ pour les grand.
Les envois dans l’UE et les régions d’Outre-Mer sont aux prix de 5.90€ pour les colis inférieur au format A4 et de 10€ pour les plus grands.
Concernant les envois à l’internationale, hors UE, il s’agit d’un tarif unique de 10€.
Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés si le colis contient plusieurs produits, auquel cas le tarif sera recalculer en fonction de la grille tarifaires de LaPoste.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur
dispose du droit de se rétracter, dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Menulis par E-mail : menulisart.contact@gmail.com.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des
articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes d’articles personnalisés (par une calligraphie par exemple) qui ne pourront bénéficier d’aucune annulation, du fait de l’impossibilité de vente à une autre personne.
PROCÉDURE DE RETOUR :
Les frais de retour pour un produit déclaré non-conforme à la commande, seront pris en charge par Menulis. Il vous suffit de contacter d’envoyer un mail à l’adresse suivante : menulisart.contact@gmail.com pour qu’un affranchissement vous soit envoyé à sa charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en parfait état, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou sans leur emballage d’origine ne seront ni repris ni échangés.
Menulis s’engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement du montant du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Menulis jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Garanties
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.
En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction est interdite. Les peintures et illustrations présentes sur le site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être vendues ou utilisées à d’autres fins. Les créations achetées ne peuvent être utilisées que pour un usage strictement personnel. Toute utilisation professionnelle ou commerciale est interdite. Les modèles créés par Menulis sont la propriété de Menulis et aucune autre utilisation ne sera acceptée sans demande préalable de la cession des droits. Plus d’infos en consultant les Mentions légales en bas de page.
Article10 : Dispositions Informatiques et libertés
A tout moment, “vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi “Informatiques et Libertés “du 6 janvier 1978). Menulis ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.
L’Acheteur est informé que ses données :
– sont collectées de manière loyale et licite,
– sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
– ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
– sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
– sont exactes et complètes
– sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Menulis s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par Menulis. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier électronique au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : menulisart.contact@gmail.com
Article 11 : Droit Applicable Et Compétence
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de BORDEAUX.
Article 12 : Coordonnés Du vendeur
Remy Amélie, domicilié au 9 rt de Libourne 33620 Marsas, FRANCE.
E-mail : menulisart.contact@gmail.com
Immatriculé : 90076115600018
Délégué à la protection des données :
Amélie Remy – menulisart.contact@gmail.com
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui
peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/"